1.- INFORMATIONS LÉGALES
Les informations générales de ce SITE WEB sont fournies ci-dessous :
- Titulaire : ABAST GLOBAL, S.L.
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La visite de ce SITE WEB confère au visiteur la condition d’« UTILISATEUR », indépendamment de la condition de « CLIENT » que cet utilisateur peut avoir avec ABAST GLOBAL, S.L.
L’objectif de ce SITE WEB est d’offrir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations relatives aux produits et services de ABAST GLOBAL, S.L.
L’UTILISATEUR, en accédant à tout le contenu qui fait partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et/ou des communications à ABAST GLOBAL, S.L. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions et termes d’utilisation contenus dans cet « Avis légal ».
2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du SITE WEB, y compris, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et leurs codes sources (ci-après, les « CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle de ABAST GLOBAL, S.L. ou de tiers.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de ABAST GLOBAL, S.L. ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au SITE WEB confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.
La violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle éventuels, dans le cas où tout UTILISATEUR ou un tiers considérerait qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu par l’introduction d’un certain contenu sur le SITE WEB, il devra notifier cette circonstance à ABAST GLOBAL, S.L.
En tout état de cause, ABAST GLOBAL, S.L. n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle appartenant à des tiers, qui pourraient être violés par un tiers ou par l’UTILISATEUR.
3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers ABAST GLOBAL, S.L., ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait survenir en conséquence du non-respect de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le SITE WEB à des fins nuisibles aux biens ou aux intérêts de ABAST GLOBAL, S.L. ou de tiers, ou de toute autre manière qui surcharge, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits et applications informatiques de l’entité ou de tiers.
CONTENUS
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables.
4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
INFORMATIONS
L’accès au SITE WEB n’implique pas une obligation de la part de ABAST GLOBAL, S.L. de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies à travers ce dernier. À cet égard, ABAST GLOBAL, S.L. ne garantit pas que le contenu du site web doit être mis à jour en permanence, ni qu’il soit exempt de toute erreur.
ABAST GLOBAL, S.L. n’est pas responsable de tout dommage et/ou préjudice et/ou bénéfice non réalisé par l’UTILISATEUR ou par tout tiers qui serait lésé en conséquence.
QUALITÉ DU SERVICE
L’accès au SITE WEB n’implique pas une obligation de la part de ABAST GLOBAL, S.L. de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nocif. Il incombe à l’UTILISATEUR de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nocifs.
ABAST GLOBAL, S.L. n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service du SITE WEB.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au SITE WEB nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris les réseaux de télécommunications. Par conséquent, sa fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement dépendent de tiers. À cet égard, les contenus fournis à travers le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles.
ABAST GLOBAL, S.L. n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature, causés par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications, qui pourraient entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB.
5.- PROTECTION DES DONNÉES
Voir la « Politique de Confidentialité » correspondante.
6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Cet Avis Légal est régi par la législation andorrane.
Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à tout autre for qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.
ABAST GLOBAL, S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le SITE WEB ou de sa configuration et/ou présentation.
